Délibérations
Dans le cadre de la mise en œuvre de la politique départementale d'insertion, ce rapport a pour objet de proposer l'attribution de subventions pour permettre le développement de sept micro-projets locaux d'insertion validés par les Commissions Territoriales des Solidarités Actives (CTSA) de la Région Mulhousienne, de COLMAR et de SAINTE-MARIE-AUX-MINES pour un montant total de 27 700 € sur un budget annuel de 60 000 €.
La politique d’insertion portant sur le revenu de Solidarité active (rSa) s’appuie de manière fructueuse sur : - l’activation de leviers innovants (le dispositif rSa & bénévolat, la politique du juste droit et le soutien au monde de l’entreprise) ; - le maintien des leviers traditionnels (l’accompagnement des bénéficiaires du rSa et le recours aux emplois aidés). L’objet du présent rapport se rapporte à l’une de ces composantes essentielles, l’accompagnement des bénéficiaires du rSa et vise l’attribution des subventions aux structures et référents en charge de ces suivis aux côtés des professionnels du Département. Le Département du Haut-Rhin fait évoluer sa politique d’insertion à partir d’un appel à projets auquel les structures ont répondu. Pour 2018, il fait le choix de maintenir les crédits dédiés, en axant davantage encore son intervention sur l’insertion professionnelle des bénéficiaires du rSa. Cette orientation est pleinement en cohérence avec les priorités départementales fixées en matière d’emploi et dans l’attente des préconisations de l’audit en cours sur l’évolution de cette politique. Les personnes qui profitent de la conjoncture économique plus favorable sont celles qui sont les plus proches de l’emploi ; aussi, une part importante des publics reste en marge du marché de l’emploi et doit encore être accompagnée notamment sur le plan social. Acteurs majeurs du dispositif rSa, les référents externes ont assuré, en 2017, l’accompagnement de 10 859 bénéficiaires du rSa. Ils sont intervenus dans les différents axes d’intervention subventionnés dans le cadre de l’appel à projets, en tenant compte de leurs difficultés, sociales (logement, santé…) et professionnelles (accès à l’emploi, mobilité, niveau de qualification…), sur l’ensemble du territoire haut-rhinois. Soixante et une structures contribuent à cette dynamique et mobilisent autant d’actions génératrices de sorties réussies du dispositif rSa (56,2 % de retours à l’emploi ou à la formation qualifiante en 2017). Dès lors, il s’agit de valider par le présent rapport un montant de dépenses de 3 622 989 € ainsi que les conventions et avenants afférents.
Conformément à l’article R. 1434-1 du Code de la Santé Publique, le Département du Haut-Rhin est consulté sur le Projet Régional de Santé (PRS) Grand Est 2018-2028. Le présent rapport a pour objet de rendre un avis circonstancié sur ce document, qui sera définitivement adopté par le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé (ARS) Grand Est en juin 2018.
